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Journal Officiel 2010 N°8 NS du 15/03/2010


  • Loi du pays n° 2010-2 du 15 mars 2010 portant modification de la loi du pays n° 2009-4 du 11 février 2009 relative à la lutte contre l'abus du tabac et le tabagisme
    Voir Loi du Pays n° 2010-2 du 15/03/2010
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  • Loi du pays n° 2010-3 du 15 mars 2010 relative au "chèque service aux particuliers (CSP)"
    Voir Loi du Pays n° 2010-3 du 15/03/2010
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  • Arrêté n° 315 CM du 12 mars 2010 portant délégation de pouvoir à M. le ministre de la santé et de l'écologie, en charge de l'environnement et de la prévention des risques sanitaires, pour représenter la Polynésie française dans l'affaire Anuanuraro
    Voir Arrêté n° 315 CM du 12/03/2010
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  • Arrêté n° 316 CM du 12 mars 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 316 CM du 12/03/2010
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