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Journal Officiel 2011 N°10 du 10/03/2011


  • Arrêté n° 1-2011 PPF du 1 février 2011 portant désignation de mandataires et délégation de signature à la paierie de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12011 PPF du 01/02/2011
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  • Arrêté n° HC 195 CAB/DDPC du 24 février 2011 annulant l'examen permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1 prévu le 24 février 2011 et fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 3 mars 2011
    Voir Arrêté n° 195 CAB/DDPC du 24/02/2011
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  • Arrêté n° HC 213 SATPN du 28 février 2011 modifiant l'arrêté n° HC 161 SATPN du 17 février 2011 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le concours externe et interne d'officier de la police nationale -session 2011- et portant nomination de surveillance à ces épreuves
    Voir Arrêté n° 213 SATPN du 28/02/2011
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  • Avenant n° 6 au contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2013
    Voir Avenant n° 6 du 04/03/2011
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  • Avenant 3 n° 29-11 du 11 février 2011 à la convention d'exécution n° 173-08 du 21 juillet 2008 du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013
    Voir Avenant 29-11 du 11/02/2011
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  • Convention d'application n° 51-11 du 17 février 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, le développement de partenariats avec les municipalités pour la lutte antivectorielle, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 4.2 "Renforcer les moyens de la DS en matière de veille et sécurité sanitaires".
    Voir Convention Etat/Pays 51-11 du 17/02/2011
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  • Convention d'application n° 52-11 du 17 février 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, la réalisation de tests de sensibilité aux insecticides des moustiques vecteurs de la dengue, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 4.2 "Renforcer les moyens de la DS en matière de veille et sécurité sanitaires".
    Voir Convention Etat/Pays 52-11 du 17/02/2011
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  • Convention d'application n° 77-11 du 24 février 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Arue finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Adduction en eau potable des hauteurs de Erima" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
    Voir Convention Etat/Pays 77-11 du 24/02/2011
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  • Résolution n° 2011-1 R/APF du 1 mars 2011 relative aux conséquences environnementales des essais nucléaires
    Voir Résolution n° 20111 R/APF du 01/03/2011
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  • Délibération n° 2011-9 APF du 1 mars 2011 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 2011
    Voir Délibération n° 2011-9 APF du 01/03/2011
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