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Journal Officiel 2011 N°10 du 10/03/2011

  • Arrêté n° 12011 PPF du 01/02/2011
    Arrêté n° 1-2011 PPF du 1 février 2011 portant désignation de mandataires et délégation de signature à la paierie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 195 CAB/DDPC du 24/02/2011
    Arrêté n° HC 195 CAB/DDPC du 24 février 2011 annulant l'examen permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1 prévu le 24 février 2011 et fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 3 mars 2011
  • Arrêté n° 213 SATPN du 28/02/2011
    Arrêté n° HC 213 SATPN du 28 février 2011 modifiant l'arrêté n° HC 161 SATPN du 17 février 2011 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le concours externe et interne d'officier de la police nationale -session 2011- et portant nomination de surveillance à ces épreuves
  • Avenant n° 6 du 04/03/2011
    Avenant n° 6 au contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2013
  • Avenant 29-11 du 11/02/2011
    Avenant 3 n° 29-11 du 11 février 2011 à la convention d'exécution n° 173-08 du 21 juillet 2008 du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013
  • Convention Etat/Pays 51-11 du 17/02/2011
    Convention d'application n° 51-11 du 17 février 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, le développement de partenariats avec les municipalités pour la lutte antivectorielle, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 4.2 "Renforcer les moyens de la DS en matière de veille et sécurité sanitaires".
  • Convention Etat/Pays 52-11 du 17/02/2011
    Convention d'application n° 52-11 du 17 février 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, la réalisation de tests de sensibilité aux insecticides des moustiques vecteurs de la dengue, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 4.2 "Renforcer les moyens de la DS en matière de veille et sécurité sanitaires".
  • Convention Etat/Pays 77-11 du 24/02/2011
    Convention d'application n° 77-11 du 24 février 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Arue finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Adduction en eau potable des hauteurs de Erima" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
  • Résolution n° 20111 R/APF du 01/03/2011
    Résolution n° 2011-1 R/APF du 1 mars 2011 relative aux conséquences environnementales des essais nucléaires
  • Délibération n° 2011-9 APF du 01/03/2011
    Délibération n° 2011-9 APF du 1 mars 2011 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 2011

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