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Journal Officiel 2011 N°12 NC du 24/03/2011


  • Arrêté n° HC 237 CAB/DDPC du 4 mars 2011 portant agrément de l'association départementale d'enseignement et de développement du secourisme (ADEDS 987) pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 237 CAB/DDPC du 04/03/2011
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  • Arrêté n° HC 11 IDV du 9 mars 2011 portant annulation de l'arrêté n° 2011.05 du 9 février 2011 portant annulation de l'arrêté n° 2010.166 du 30 août 2010, portant départ à la retraite de M. Punuarii Ah Choy
    Voir Arrêté n° 11 IDV du 09/03/2011
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  • Arrêté n° HC 253 CAB/DDPC du 9 mars 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 10 mars 2011
    Voir Arrêté n° 253 CAB/DDPC du 09/03/2011
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  • Arrêté n° HC 114 DRHME/BRHT/MJA du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté n° HC 144 DRHME/BRHT/MJA du 9 juin 2009
    Voir Arrêté n° 114 DRHME/BRHT/MJA du 09/03/2011
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  • Arrêté n° HC 12 IDV du 9 mars 2011 portant annulation de l'arrêté n° 2011.06 du 9 février 2011 portant départ à la retraite de M. Punuarii Ah Choy et lui allouant une indemnité de départ
    Voir Arrêté n° 12 IDV du 09/03/2011
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  • Arrêté n° HC 115 DRHME/BRHT/NM du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté n° HC 82 DRHME/BRHT/NM du 29 mars 2010 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française, notamment ses annexes
    Voir Arrêté n° 115 DRHME/BRHT/NM du 10/03/2011
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  • Arrêté n° HC 263 CAB/BCAB/SAA-CH/SC/HO du 10 mars 2011 portant attribution de la médaille de bronze pour actesde courage et de dévouement à M. Manoarii, Paul Ah-Min, jeune sapeur-pompier de la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 263 CAB/BCAB/SAA-CH/SC/HO du 10/03/2011
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  • Arrêté n° HC 3 TG du 15 mars 2011 portant agrément de M. Steeven Rai en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fangatau
    Voir Arrêté n° 3 TG du 15/03/2011
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  • Arrêté n° HC 4 TG du 15 mars 2011 portant agrément de M. Honoré Maraetefau en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Takaroa
    Voir Arrêté n° 4 TG du 15/03/2011
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  • Convention d'application n° 90-11 du 14 mars 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Arue finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Adduction en eau potable de la vallée de Terua" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
    Voir Convention Etat/Pays 90-11 du 14/03/2011
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