Journal Officiel 2011 N°16 du 21/04/2011
- Arrêté n° 20 DRHME/BME du 11/04/2011
Arrêté n° 20 DRHME/BME du 11 avril 2011 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 431 DRCL du 12/04/2011
Arrêté n° HC 431 DRCL du 12 avril 2011 constatant l'option de M. Temauri Foster pour la fonction de ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes - Arrêté n° 158 DRHME/BRHT/RT du 14/04/2011
Arrêté n° HC 158 DRHME/BRHT/RT du 14 avril 2011 portant délégation de signature à M. Jean Delpech, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française - Arrêté n° 159 DRHME/BRHT/RT du 14/04/2011
Arrêté n° HC 159 DRHME/BRHT/RT du 14 avril 2011 portant délégation de signature à M. Jean Delpech, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - Avis n° 20113 A/APF du 13/04/2011
Avis n° 2011-3 A/APF du 13 avril 2011 sur le projet de loi organique relatif à l'amélioration du fonctionnement des institutions en Polynésie française - Arrêté n° 513 CM du 15/04/2011
Arrêté n° 513 CM du 15 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°01/11/CFPA du 17 mars 2011, portant adoption du budget primitif du Centre de Formation Professionnelle des Adultes pour l'exercice 2011 - Arrêté n° 516 CM du 15/04/2011
Arrêté n° 516 CM du 15 avril 2011 portant application de la loi du pays n° 2010-13 du 7 octobre 2010 portant réglementation applicable aux paquebots de croisières effectuant des croisières touristiques en Polynésie française - Avis n° 520 CM du 15/04/2011
Avis n° 520 CM du 15 avril 2011 sur un projet de décret portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française et à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 514 CM du 15/04/2011
Arrêté n° 514 CM du 15 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°03/2011/CSPC du 24 mars 2011, portant adoption du budget primitif de l'exercice 2011 de la Caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 515 CM du 15/04/2011
Arrêté n° 515 CM du 15 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°02/2011/CSPC du 24 mars 2011, adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2011 conformément à la convention n° 84-048 du 21 novembre 1984 modifiée
