Journal Officiel 2011 N°16 du 21/04/2011

• Arrêté n° 517 CM du 15/04/2011
  Arrêté n° 517 CM du 15 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/2011/CG.RSPF portant avis sur le projet de "loi du Pays" relatif à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé des produits et prestations remboursables
• Arrêté n° 518 CM du 15/04/2011
  Arrêté n° 518 CM du 15 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/2011/CG.RSPF relative à l'indemnité de séjour (IS-EVA) des patients évacués sanitaires et à leurs accompagnateurs agréés
• Arrêté n° 519 CM du 15/04/2011
  Arrêté n° 519 CM du 15 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2011/CG.RSPF relative à l'avenant n°6 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'Hôtel Casa Mia de Villejuif
• Arrêté n° 1723 PR du 14/04/2011
  Arrêté n° 1723 PR du 14 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 2004/PR du 19 août 2009 relatif à la désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein de la commission de coopération intercommunale
• Arrêté n° 1473 MDA du 14/04/2011
  Arrêté n° 1473 MDA du 14 avril 2011 autorisant le navire Taporo VIII à desservir les îles de Huahine, Raiatea, Tahaa et Bora Bora lors de son voyage du 28 mars 2011
• Arrêté n° 1474 MDA du 14/04/2011
  Arrêté n° 1474 MDA du 14 avril 2011 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour les vacances d'avril 2011
• Arrêté n° 1497 MEF du 15/04/2011
  Arrêté n° 1497 MEF du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté n° 1214/PR du 16 mars 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Publique Maternelle Taunoa Raitama
• Arrêté n° 1475 MDA du 14/04/2011
  Arrêté n° 1475 MDA du 14 avril 2011 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour la rentrée d'avril 2011
• Arrêté n° 1476 MDA du 14/04/2011
  Arrêté n° 1476 MDA du 14 avril 2011 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour la rentrée de janvier 2011
• Arrêté n° 27-2011 APF/SG du 12/04/2011
  Arrêté n° 27-2011 APF/SG du 12 avril 2011 constatant la fin des fonctions de M. Temauri Foster en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française