Journal Officiel 2011 N°16 du 21/04/2011
- Arrêté n° 42-2011 APF/SG du 15/04/2011
Arrêté n° 42-2011 APF/SG du 15 avril 2011 proclamant M. Damas Utia, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française - Avis n° 96 du 06/04/2011
Avis n° 96 du 14 avril 2011 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Avis n° 97 du 06/04/2011
Avis n° 97 du 6 avril 2011 sur la proposition de loi du pays relative à la protection sociale des représentants à l'assemblée de la Polynésie française - Délibération n° 132011 du 23/03/2011
Délibération n° 13-2011 du 23 mars 2011 approuvant le Plan Général d'Aménagement (PGA) de la commune de Pirae - Délibération n° 122011 du 21/03/2011
Délibération n° 12-2011 du 21 mars 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Tureia - Délibération n° 62011 du 25/03/2011
Délibération n° 6-2011 du 25 mars 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Fangatau - Arrêté n° 2011110 du 29/03/2011
Arrêté n° 2011-110 du 29 mars 2011 décidant la mise en voie de circulation en double sens de la rue du docteur Ferdinand Cassiau sur 40 mètres depuis l'avenue du général de Gaulle et de la création d'un passage pour piétons surélevé - Délibération n° 52011 du 28/03/2011
Délibération n° 5-2011 du 28 mars 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, à la contribution des licences et sur l'impôt foncier sur les proriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Takaroa - Décret n° 2011-373 du 05/04/2011
Décret n° 2011-373 du 5 avril 2011 portant autorisaition d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé "Dialogue" (JORF du 7 avril 2011) - Décret n° 2011-374 du 05/04/2011
Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) (JORF du 7 avril 2011)
