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Journal Officiel 2011 N°2 du 13/01/2011


  • Arrêté n° HC 24 ISLV du 18 novembre 2010 portant annulation de la délibération n° 47/10 du 9 septembre 2010 du maire de la commune de Taputapuatea approuvant l'indemnité de départ volontaire de Mlle Nathalie Convert
    Voir Arrêté n° 24 ISLV du 18/11/2010
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  • Arrêté n° HC 31-10 ISLV du 20 décembre 2010 portant retrait d'agrément de Mlle Leila Tama en qualité d'agent de police municipale judiciaire adjoint de la commune de Uturoa
    Voir Arrêté n° 3110 ISLV du 20/12/2010
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  • Arrêté n° 422 BRHME/BRHT/AB du 28 décembre 2010 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des correcteurs de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 422 BRHME/BRHT/AB du 28/12/2010
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  • Arrêté n° 425 BRHME/BRHT/AB du 31 décembre 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard de correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 425 BRHME/BRHT/AB du 31/12/2010
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  • Arrêté n° 1 du 3 janvier 2011 portant ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement dans la branche de la surveillance de contrôleurs des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2011
    Voir Arrêté n° 1 du 03/01/2011
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  • Arrêté n° HC 1 IDV du 4 janvier 2011 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection municipale de la commune de Mahina des 30 janvier et 6 février 2011
    Voir Arrêté n° 1 IDV du 04/01/2011
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  • Arrêté n° HC 2 IDV du 4 janvier 2011 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches, à l'occasion de l'élection municipale de Mahina
    Voir Arrêté n° 2 IDV du 04/01/2011
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  • Arrêté n° HC/ISLV 26 du 26 novembre 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 5.281.952 F CFP soit 44.262,76 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : rénovation du resta[...]
    Voir Arrêté n° 26 du 26/11/2010
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  • Arrêté n° HC 30 SAISLV du 3 décembre 2010 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 1.233.408 F CFP soit 10.335,96 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes) - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour p[...]
    Voir Arrêté n° 30 SAISLV du 03/12/2010
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  • Arrêté n° 3 CM du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 2527 CM du 28 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN).
    Voir Arrêté n° 3 CM du 06/01/2011
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