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Journal Officiel 2011 N°20 du 19/05/2011


  • Arrêté n° 348 AC.DIR du 30 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 300 AC.DIR du 16 avril 2010 et portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
    Voir Arrêté n° 348 AC.DIR du 30/03/2011
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  • Arrêté n° HC 18 IDV du 29 avril 2011 portant annulation de la délibération n° 20-2011 du 17 mars 2011 modifiant la délibération n° 111-2009 fixant le prix des repas consommés dans les cantines scolaires de la collectivité
    Voir Arrêté n° 18 IDV du 29/04/2011
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  • Arrêté n° HC 576 DIPAC du 4 mai 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 683 928 euros soit 200 946 062 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2011 (ministère 209 "Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales", mission OA "outre-mer", programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 06 "collecti[...]
    Voir Arrêté n° 576 DIPAC du 04/05/2011
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  • Arrêté n° HC 649 CAB/SSOP/CSVS du 6 mai 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société "SEGC Carrefour" à Punaauia
    Voir Arrêté n° 649 CAB/SSOP/CSVS du 06/05/2011
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  • Arrêté n° HC 650 CAB/SSOP/CSVS du 6 mai 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'association sportive de voile "Yacht Club de Tahiti" sise à Arue
    Voir Arrêté n° 650 CAB/SSOP/CSVS du 06/05/2011
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  • Arrêté n° HC 577 DAE/BAIPC du 4 mai 2011 attribuant une subvention au conservatoire artistique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 577 DAE/BAIPC du 04/05/2011
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  • Avis n° 2011-4 A/APF du 5 mai 2011 sur le projet d'ordonnance modifiant le régime de l'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
    Voir Avis n° 20114 A/APF du 05/05/2011
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  • Avis n° 2011-5 A/APF du 5 mai 2011 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
    Voir Avis n° 20115 A/APF du 05/05/2011
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  • Délibération n° 2011-13 APF du 5 mai 2011 relative au plan comptable général applicable en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2011-13 APF du 05/05/2011
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  • Avis n° 2011-6 A/APF du 5 mai 2011 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense
    Voir Avis n° 20116 A/APF du 05/05/2011
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