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Journal Officiel 2011 N°3 du 20/01/2011


  • Arrêté n° 929 AC.DIR.SREIDD du 27 décembre 2010 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la CDC au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 929 AC.DIR.SREIDD du 27/12/2010
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  • Arrêté n° HC 6 SATPN du 3 janvier 2011 fixant les dates des éprouves écrites de la 1ère session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2011 et portant nomination de la commission de surveillance
    Voir Arrêté n° 6 SATPN du 03/01/2011
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  • Arrêté n° HC 7 SATPN du 3 janvier 2011 portant composition de la commission compétente pour la correction de la 1ère épreuve de la 1ère session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2011
    Voir Arrêté n° 7 SATPN du 03/01/2011
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  • Arrêté n° 13 DRRT du 6 janvier 2011 portant nomination du jury de l'édition 2011 dy 13ème concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
    Voir Arrêté n° 13 DRRT du 06/01/2011
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  • Arrêté n° HC 20 SATPN du 7 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 677/SATPN du 20 août 2010 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 20 SATPN du 07/01/2011
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  • Arrêté n° 23 DIPAC du 10 janvier 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2011 (DGF) servie par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les mois de janvier, février, mars et avril 2011
    Voir Arrêté n° 23 DIPAC du 10/01/2011
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  • Arrêté n° HC 3 IDV du 10 janvier 2011 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 4.036.364 FCFP soit 33.824, 73 euros au titre du programme 119 concours financiers aux communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : études et travaux [...]
    Voir Arrêté n° 3 IDV du 10/01/2011
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  • Arrêté n° HC 4 IDV du 10 janvier 2011 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 21.800.460 FCFP soit 182.687,85 euros au titre du programme 119 concours financiers aux communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : aménagement des [...]
    Voir Arrêté n° 4 IDV du 10/01/2011
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  • Arrêté n° HC 5 IDV du 10 janvier 2011 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de10.173.548 FCFP soit 82.254,33 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : aménagement des bureaux[...]
    Voir Arrêté n° 5 IDV du 10/01/2011
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  • Délibération n° 2011-1 APF du 13 janvier 2011 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 2011-1 APF du 13/01/2011
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