Journal Officiel 2011 N°38 NC du 22/09/2011
- Convention d'application n° 267-11 du 9 septembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Fangatau finançant l'opération de traitement des déchets dénommée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers sur Fakahina, phase 1", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
Voir Convention Etat/Pays 267-11 du 09/09/2011
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- Convention n° 269-11 du 14 septembre 2011 relative aux conditions d'emploi des volontaires du service civique en Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 269-11 du 14/09/2011
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- Avenant 1 n° 257-11 du 2 septembre 2011 à la convention d'application n° 12-11 du 20 janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.5 "Former des professionnels de santé" programmation 2010, tranche 2, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé".
Voir Avenant 257-11 du 02/09/2011
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- Délibération n° 2011-47 APF du 9 septembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2011-47 APF du 09/09/2011
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- Délibération n° 2011-48 APF du 9 septembre 2011 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2010 du conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2011-48 APF du 09/09/2011
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- Délibération n° 2011-49 APF du 9 septembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'agence tahitienne de presse et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2011-49 APF du 09/09/2011
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- Erratum à l'arrêté n° 1364 CM du 6 septembre 2011 portant autorisation de l'échange sans soulte dans le cadre des travaux de réalisation de la 2è tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes, entre un ensemble foncier de 14582 mètres carrés situé dans la commune de Punaauia appartenant à la Polynésie française et un ensemble foncier de 16 338 mètre carrés appartenant à la commu[...]
Voir Arrêté n° 1364 CM du 06/09/2011
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- Arrêté n° 2645 PR du 12 septembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
Voir Arrêté n° 2645 PR du 12/09/2011
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- Arrêté n° 2652 PR du 13 septembre 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Peaucellier chef du service des relations internationales et portant délégation de signature à M. Charles Garnier chef du bureau des affaires européennes
Voir Arrêté n° 2652 PR du 13/09/2011
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- Arrêté n° 2653 PR du 13 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1687 PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de l'économie des finances du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale de la formation professionnelle des réformes administratives et de la fonction publique
Voir Arrêté n° 2653 PR du 13/09/2011
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