Journal Officiel 2011 N°38 NC du 22/09/2011
- Arrêté n° 6238 MEF/PEL du 14 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen profressionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
Voir Arrêté n° 6238 MEF/PEL du 14/09/2011
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- Arrêté n° 6278 MEF/MEF du 15 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
Voir Arrêté n° 6278 MEF/MEF du 15/09/2011
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- Arrêté n° 6279 MEF du 15 septembre 2011 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur du GIE Tahiti Tourisme dans le cadre du salon du tourisme 2011
Voir Arrêté n° 6279 MEF du 15/09/2011
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- Arrêté n° 6129 MET du 9 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Voir Arrêté n° 6129 MET du 09/09/2011
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- Arrêté n° 6130 MET du 9 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Voir Arrêté n° 6130 MET du 09/09/2011
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- Arrêté n° 6131 MET du 9 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Takuarofa (plan 19) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 6131 MET du 09/09/2011
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- Arrêté n° 6132 MET du 9 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Takuarofa (plan 19) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 6132 MET du 09/09/2011
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- Arrêté n° 6133 MET du 9 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Takuarofa (plan 19) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 6133 MET du 09/09/2011
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- Arrêté n° 6134 MET du 9 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Voir Arrêté n° 6134 MET du 09/09/2011
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- Arrêté n° 6135 MET du 12 septembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 2340/MUT du 4 juin 2009, autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Mahina, au profit de Mme Betty Taputuarai
Voir Arrêté n° 6135 MET du 12/09/2011
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