Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Journal Officiel 2011 N°38 NC du 22/09/2011

Journal Officiel 2011 N°38 NC du 22/09/2011


  • Arrêté n° 6230 MSS du 14 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Unaa"
    Voir Arrêté n° 6230 MSS du 14/09/2011
  • -------------------

  • Arrêté n° 6231 MSS du 14 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Teapehu - Severine Moea"
    Voir Arrêté n° 6231 MSS du 14/09/2011
  • -------------------

  • Arrêté n° 6232 MSS du 14 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Bernard"
    Voir Arrêté n° 6232 MSS du 14/09/2011
  • -------------------

  • Arrêté n° 6233 MSS du 14 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Harrys"
    Voir Arrêté n° 6233 MSS du 14/09/2011
  • -------------------

  • Arrêté n° 6234 MSS du 14 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Glaces Mont Blanc"
    Voir Arrêté n° 6234 MSS du 14/09/2011
  • -------------------

  • Arrêté n° 6283 MSS du 15 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Laguna Burger"
    Voir Arrêté n° 6283 MSS du 15/09/2011
  • -------------------

  • Arrêté n° 6211 MAE du 13 septembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mooroa Tetahina
    Voir Arrêté n° 6211 MAE du 13/09/2011
  • -------------------

  • Arrêté n° 6212 MAE du 13 septembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tematahotoa veuve Hatitio Fanny Eliane
    Voir Arrêté n° 6212 MAE du 13/09/2011
  • -------------------

  • Arrêté n° 6284 MSS du 15 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Mai Kai Marina § Yacht Club"
    Voir Arrêté n° 6284 MSS du 15/09/2011
  • -------------------

  • Arrêté n° 91-2011 APF/SG du 12 septembre 2011 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 91-2011 APF/SG du 12/09/2011
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6  7   8  

Page précédente