Journal Officiel 2011 N°38 NC du 22/09/2011
- Arrêté n° 92-2011 APF/SG du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 69-2011/APF/SG du 23 mai 2011 portant délégation de signature aux responsables des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 92-2011 APF/SG du 12/09/2011
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- Arrêté n° 93-2011 APF/SG/SFC du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 8 PR.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
Voir Arrêté n° 93-2011 APF/SG/SFC du 15/09/2011
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- Arrêté n° A 85-2011 APF/SG/SRH du 9 septembre 2011 mettant fin aux fonctions de M. Sougoumar Mayoura, en qualité d'assistant du secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 85-2011 APF/SG/SRH du 09/09/2011
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- Avis n° 110 du 7 septembre 2011 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française (refonte du régime applicable aux fonctionnaires civils et militaires détachés auprès de la Polynésie française ou de l'un de ses établissements publics à caractère administratif[...]
Voir Avis n° 110 du 07/09/2011
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- Ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/96/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l'Union européenne (JORF du 9 septembre 2011)
Voir Ordonnance n° 2011-1069 du 08/09/2011
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- Décision n° 22-11 CHPF/D du 29 juillet 2011 portant nomination d'un sous-régisseur de recettes à la caisse 9 IRM-SCANNER
Voir Décision n° 2211 CHPF/D du 29/07/2011
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- Décret du 28 août 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation des noms et prénoms (extraits) (JORF du 26 août 2011)
Voir Décret du 28/08/2011
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- Décret du 28 août 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation des noms et prénoms (extraits) (JORF du 26 août 2011)
Voir Décret du 28/08/2011
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- Arrêté ministériel du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe de rotor principal (JORF du 9 septembre 2011)
Voir Arrêté du 08/08/2011
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- Avenant 2 n° HC 05-11 TG du 12 septembre 2011 modifiant l'avenant 1 n° HC 05-10 TG du 16 juillet 2010 à la convention de financement n° HC 04-09 TG du 20 janvier 2009 relative à l'opération : "acquisition de terrains par expropriation de la zonr féo du village de Tuuhora"
Voir Avenant n° 511 TG du 12/09/2011
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