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Journal Officiel 2011 N°4 NC du 27/01/2011


  • Arrêté n° HC 29 DIPAC du 11 janvier 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour le mois de janvier 2011
    Voir Arrêté n° 29 DIPAC du 11/01/2011
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  • Arrêté n° HC 6 IDV du 14 janvier 2011 fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin de l'élection municipale de la commune de Mahina le 30 janvier 2011
    Voir Arrêté n° 6 IDV du 14/01/2011
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  • Arrêté n° 2 SAISLV du 6 janvier 2011 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 6.112.405 F CFP soit 51.221,95 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permet[...]
    Voir Arrêté n° 2 SAISLV du 06/01/2011
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  • Arrêté n° HC 27 ISLV du 29 novembre 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 918.144 F CFP soit 7.694,05 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de groupes[...]
    Voir Arrêté n° 27 ISLV du 29/11/2010
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  • Arrêté n° HC 28 ISLV du 29 novembre 2010 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 784.900 F CFP soit 6.577,46 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'éq[...]
    Voir Arrêté n° 28 ISLV du 29/11/2010
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  • Arrêté n° HC 3 SAISLV du 6 janvier 2011 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 8.815.100 F CFP soit 73.870,54 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), p[...]
    Voir Arrêté n° 3 SAISLV du 06/01/2011
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  • Convention n° 7-11 du 10 janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Programmation hospitalière" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", programmation 2010.
    Voir Convention Etat/Pays 7-11 du 10/01/2011
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  • Arrêté n° 67 CM du 18 janvier 2011 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation dans la commune de Mahina les dimanches 31 janvier et 06 février 2011
    Voir Arrêté n° 67 CM du 18/01/2011
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  • Avis n° 68 CM du 18 janvier 2011 sur le projet de décret portant modification du livre VII du code monétaire et financier (partie réglementaire)
    Voir Avis n° 68 CM du 18/01/2011
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  • Arrêté n° 77 CM du 18 janvier 2011 relatif au fonctionnement de la commission pour l'agriculture biologique
    Voir Arrêté n° 77 CM du 18/01/2011
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