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Journal Officiel 2011 N°42 du 20/10/2011

  • Arrêté n° 7065 MET du 10/10/2011
    Arrêté n° 7065 MET du 10 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Teririhau (plan n° 17) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
  • Arrêté n° 7306 MET/DTT du 13/10/2011
    Arrêté n° 7306 MET/DTT du 13 octobre 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-003 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Bora Bora (Iles Sous-le-Vent) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur n° 003 TXB 01, au profit de M. Tai Yu Sing Yves, Itaia
  • Arrêté n° 7132 MRM du 11/10/2011
    Arrêté n° 7132 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 312/CM du 1er mars 1999 accordant à la S.C.A. Hirifa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7133 MRM du 11/10/2011
    Arrêté n° 7133 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 867/CM du 2 juin 2004 accordant à la SNC Pascal Lehartel et Cie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7134 MRM du 11/10/2011
    Arrêté n° 7134 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 35/MRN du 17 septembre 2004 accordant à Melle Patricia Marie-Thérèse Keuvahana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7135 MRM du 11/10/2011
    Arrêté n° 7135 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 2269/MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Albert Manutahi Raioho a Tapuhiro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7136 MRM du 11/10/2011
    Arrêté n° 7136 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 4081/MRM du 29 juillet 2011 accordant à M. Andrew Raiura Tauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7137 MRM du 11/10/2011
    Arrêté n° 7137 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 315/MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Brian Moana Tissot le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7138 MRM du 11/10/2011
    Arrêté n° 7138 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 58/MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. David Tenauri Wong Po le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7139 MRM du 11/10/2011
    Arrêté n° 7139 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 817/CM du 23 juin 1998 accordant à M. Frédéric Mamani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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