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Journal Officiel 2011 N°42 du 20/10/2011

  • Arrêté n° 7204 MRM/PRL du 12/10/2011
    Arrêté n° 7204 MRM/PRL du 12 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 5548/MRM/PRL du 26 août 2009 modifié, renouvelant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Reupena Samuel Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 218)
  • Arrêté n° 7205 MRM du 12/10/2011
    Arrêté n° 7205 MRM du 12 octobre 2011 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société d'aquaculture d'Opunohu
  • Arrêté n° 7206 MRM du 12/10/2011
    Arrêté n° 7206 MRM du 12 octobre 2011 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société d'aquaculture du Pacifique
  • Arrêté n° 7207 MRM du 12/10/2011
    Arrêté n° 7207 MRM du 12 octobre 2011 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société Tahiti Fish Aquaculture
  • Arrêté n° 7043 MEJ du 10/10/2011
    Arrêté n° 7043 MEJ du 10 octobre 2011 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Aline-Titiehu Heitaa-Archier, directrice des enseignements secondaires
  • Arrêté n° 7300 MEJ du 13/10/2011
    Arrêté n° 7300 MEJ du 13 octobre 2011 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
  • Arrêté n° 7301 MEJ du 13/10/2011
    Arrêté n° 7301 MEJ du 13 octobre 2011 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat du premier et du second degré
  • Arrêté n° 7080 MAA du 10/10/2011
    Arrêté n° 7080 MAA du 10 octobre 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "TENIHINIHI 4" sise à MANIHI, commune associée de AHE au profit de Madame TAUPUA épouse EBB Dora.
  • Arrêté n° 7081 MAA du 10/10/2011
    Arrêté n° 7081 MAA du 10 octobre 2011 portant prorogation du délai d'installation des agents du service d'assistance et de sécurité prévu par l'article 2 de l'arrêté n° 2550/MAA du 09 juin 2011, portant affectation de locaux dépendant des bâtiments de l'ancien hôpital de MAMAO, édifié sur la parcelle cadastrée commune de PAPEETE, section CN n°1, au profit du service d'assistance et de sécurité.
  • Arrêté n° 7201 MEM/ENV du 12/10/2011
    Arrêté n° 7201 MEM/ENV du 12 octobre 2011 portant délégation de signature à M. Engel Raygadas Zavala, directeur de l'environnement

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