Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Journal Officiel 2011 N°42 du 20/10/2011

Journal Officiel 2011 N°42 du 20/10/2011

  • Arrêté n° 4072011 du 06/10/2011
    Arrêté n° 407-2011 du 6 octobre 2011 portant limitation à un mètre cube par semaine et par foyer du volume des déchets verts autorisé à être déposé aux bords des routes et servitudes dans la ville de Pirae (commune de Pirae)
  • Arrêté n° 4082011 du 06/10/2011
    Arrêté n° 408-2011 du 6 octobre 2011 portant interdiction de divagation des chiens dans la commune de Pirae (commune de Pirae)
  • Ordonnance n° 2011-1243 du 06/10/2011
    Ordonnance n° 2011-1243 du 6 octobre 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2011-398 du 14 avril 2011 portant transposition de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes[...]
  • Décret n° 2011-1253 du 07/10/2011
    Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (JORF du 9 octobre 2011)
  • Décret n° 2011-1255 du 07/10/2011
    Décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 9 octobre 2011)
  • Décret n° 2011-1265 du 11/10/2011
    Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation (JORF du 12 octobre 2011)
  • Arrêté du 07/10/2011
    Arrêté interministériel du 7 octobre 2011 relatif à la prime propre au régime des plans d'épargne-logement et au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française (JORF du 9 octobre 2011)
  • Arrêté du 27/09/2011
    Arrêté ministériel du 27 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 11 octobre 2011)
  • Avenant n° 28811 du 06/10/2011
    Avenant 2 n° 288-11 du 6 octobre 2011 à la convention n° 54-11 du 18 février 2011 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
  • Avenant n° 29011 du 06/10/2011
    Avenant 2 n° 290-11 du 6 octobre 2011 à la convention n° 406-10 du 22 décembre 2010 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du terriroire : programme 143, exercice 2011

Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18  19  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.