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Journal Officiel 2011 N°42 du 20/10/2011

  • Arrêté n° 42 SAIA du 06/10/2011
    Arrêté n° HC 42 SAIA du 6 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 17 SAIA du 15 octobre 2010 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition et de remplacement de l'armoire de commande de la station de pompage de Marama à Rimatara au titre du programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministèr[...]
  • Arrêté n° 1111 SAITG du 12/10/2011
    Arrêté n° HC 11-11 SAITG du 12 octobre 2011 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 399.997 F cfp soit 3.351,97 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'équipe[...]
  • Arrêté n° 1211 SAITG du 12/10/2011
    Arrêté n° HC 12-11 SAITG du 12 octobre 2011 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 4.729.374 F cfp soit 39.632,15 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction d'[...]
  • Avenant 295-11 du 07/10/2011
    Avenant 1 n° 295-11 du 7 octobre 2011 à la convention n° 341-09 du 22 octobre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction de l'internat du lycée professionnel de Faa'a.
  • Avis n° 20119 A/APF du 13/10/2011
    Avis n° 2011-9 A/APF du 13 octobre 2011 sur le projet d'ordonnance relatif à la sûreté de l'aviation civile
  • Arrêté n° 1547 CM du 11/10/2011
    Arrêté n° 1547 CM du 11 octobre 2011 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2011-2012
  • Arrêté n° 1550 CM du 12/10/2011
    Arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1565 CM du 13/10/2011
    Arrêté n° 1565 CM du 13 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 220/CM du 23 février 2011 modifié portant recensement des emplois permanents non pourvus ou venant à être vacant au cours de l'année 2011 et nécessaires au fonctionnement des services administratifs de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1566 CM du 13/10/2011
    Arrêté n° 1566 CM du 13 octobre 2011 portant nomiantion de Mme Lovina Josserand épouse Joussin en qualité de chef de service de la direction du travail par intérim pendant les absences de M. Vincent Ruprich-Robert
  • Arrêté n° 1577 CM du 14/10/2011
    Arrêté n° 1577 CM du 14 octobre 2011 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 1419/CM du 21 septembre 2011 portant fixations des tarifs et des modalités de cession des plants fruitiers et autres matériel végétal produits par les pépinières du service du séveloppement rural

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