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Journal Officiel 2011 N°42 du 20/10/2011

  • Arrêté n° 1551 CM du 13/10/2011
    Arrêté n° 1551 CM du 13 octobre 2011 portant répartition des crédis de paiement n° 7/2011 au budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
  • Arrêté n° 1552 CM du 13/10/2011
    Arrêté n° 1552 CM du 13 octobre 2011 portant répartition des crédits de paiement n° 08/2011 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
  • Arrêté n° 1553 CM du 13/10/2011
    Arrêté n° 1553 CM du 13 octobre 2011 portant approbation de la convention relative à la participation de la Polynésie française au financement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs et de prévention du péril animalier sur les aérodromes dont elle est l'exploitant, au titre des exercices 2011 et 2012 et de son avenant n° 1
  • Arrêté n° 1554 CM du 13/10/2011
    Arrêté n° 1554 CM du 13 octobre 2011 déclarant infructueux l'appel à candidatures en vue de la délégation du service public aérien interinsulaire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1556 CM du 13/10/2011
    Arrêté n° 1556 CM du 13 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 195/CM du 18 février 2010 et autorisant la résiliation du bail du 11 août 2010 relatif à la location du lot n° B1 dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 4 ha, au profit de l'Entreprise Agricole à Responsabilité Limité (EARL) Chiken Fenua rep[...]
  • Arrêté n° 1557 CM du 13/10/2011
    Arrêté n° 1557 CM du 13 octobre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-11/TFN du 23 septembre 2011 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, exercice 2011
  • Arrêté n° 1558 CM du 13/10/2011
    Arrêté n° 1558 CM du 13 octobre 2011 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 479/CM du 31 mars 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour les travaux de bétonnage des voies communales
  • Arrêté n° 1559 CM du 13/10/2011
    Arrêté n° 1559 CM du 13 octobre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'équipement de la salle Victor Lehartel
  • Arrêté n° 1560 CM du 13/10/2011
    Arrêté n° 1560 CM du 13 octobre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
  • Arrêté n° 1561 CM du 13/10/2011
    Arrêté n° 1561 CM du 13 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fangatau pour la rénovation de sept (7) citernes à Fangatau et huit (8) citernes à Fakahina

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