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Journal Officiel 2011 N°42 du 20/10/2011

  • Arrêté n° 1562 CM du 13/10/2011
    Arrêté n° 1562 CM du 13 octobre 2011 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Uturoa, section AA n° 147, au profit de la commune de Uturoa
  • Arrêté n° 1563 CM du 13/10/2011
    Arrêté n° 1563 CM du 13 octobre 2011 portant virement de crédits au sein du chapitre 967 "Travail et emploi" du compte d'affectation spéciale dénommé Fonds pour l'insertion profedssionnelle des travailleurs handicapés "FIPTH"
  • Arrêté n° 1564 CM du 13/10/2011
    Arrêté n° 1564 CM du 13 octobre 2011 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2011
  • Arrêté n° 1567 CM du 14/10/2011
    Arrêté n° 1567 CM du 14 octobre 2011 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2011
  • Arrêté n° 1568 CM du 14/10/2011
    Arrêté n° 1568 CM du 14 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinés à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
  • Arrêté n° 1569 CM du 14/10/2011
    Arrêté n° 1569 CM du 14 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1561/CM du 17 septembre 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Tamarahi Perles à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 376)
  • Arrêté n° 1570 CM du 14/10/2011
    Arrêté n° 1570 CM du 14 octobre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation tempoaire du domaine public à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motutahiri Pearls Farm sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 256)
  • Arrêté n° 1571 CM du 14/10/2011
    Arrêté n° 1571 CM du 14 octobre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2011/IJSPF du 14 septembre 2011 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française fixant les conditions générales d'occupation relatives à l'exploitation des marchands ambulants de colportage automobile ou tractable statique, ambulant ou occasionnel de divers produits vivriers sur l[...]
  • Arrêté n° 1572 CM du 14/10/2011
    Arrêté n° 1572 CM du 14 octobre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2011/IJSPF du 14 septembre 2011 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et le tarif d'utilisation de la salle de musculation dans l'immeuble Jacques Teheiarii Bonno, sis à Pirae
  • Arrêté n° 1573 CM du 14/10/2011
    Arrêté n° 1573 CM du 14 octobre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2011/IJSPF du 14 septembre 2011 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 02 du budget de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour l'exercice 2011

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