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Journal Officiel 2011 N°42 du 20/10/2011

  • Arrêté n° 1574 CM du 14/10/2011
    Arrêté n° 1574 CM du 14 octobre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2011/OPH du 30 mai 2011 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" autorisant la cession d'emprises non constructibles dépendant du domaine Jamet à Pirae au profit des riverains du lotissement Vetea
  • Arrêté n° 1575 CM du 14/10/2011
    Arrêté n° 1575 CM du 14 octobre 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AA n° 15, au profit de la commune de Rangiroa
  • Arrêté n° 1576 CM du 14/10/2011
    Arrêté n° 1576 CM du 14 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 242/CM du 25 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Tahiti, commune de Hitiaa O Te Ra commune associée de Hitiaa au profit de Mme Kalina Tauraatua épouse Tom Sing Vien
  • Arrêté n° 1578 CM du 14/10/2011
    Arrêté n° 1578 CM du 14 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1035/CM du 11 août 2008 et autorisant la résiliation du bail du 26 septembre 2008 relatif à la location du lot n° 4 dépendant du lotissement agricole "Socredo", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 2,76 ha, au profit de M. Laurent Omont
  • Arrêté n° 2735 PR du 12/10/2011
    Arrêté n° 2735 PR du 12 octobre 2011 autorisant Melle Marie Hélène Burle à capturer, baguer et prélever des échantillons sur des spécimen de Prosobonia cancellata espèce protégée de catégorie A sur l'atoll de Tahamea
  • Arrêté n° 7024 MET du 07/10/2011
    Arrêté n° 7024 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 7025 MET du 07/10/2011
    Arrêté n° 7025 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 7026 MET du 07/10/2011
    Arrêté n° 7026 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 7027 MET du 07/10/2011
    Arrêté n° 7027 MET du 7 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
  • Arrêté n° 7028 MET du 07/10/2011
    Arrêté n° 7028 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)

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