Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Journal Officiel 2011 N°42 du 20/10/2011

Journal Officiel 2011 N°42 du 20/10/2011

  • Arrêté n° 7029 MET du 07/10/2011
    Arrêté n° 7029 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
  • Arrêté n° 7031 MET du 07/10/2011
    Arrêté n° 7031 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 7030 MET du 07/10/2011
    Arrêté n° 7030 MET du 7 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua
  • Arrêté n° 7060 MET du 10/10/2011
    Arrêté n° 7060 MET du 10 octobre 2011 portant autorisation n° 003 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora (Iles sous le vent) délivrée à M. Tai Yu Sing Yves Itaia
  • Arrêté n° 7061 MET du 10/10/2011
    Arrêté n° 7061 MET du 10 octobre 2011 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage au droit de la terre Tiafaurai sise à Saint Hilaire, commune de Faaa, au profit de Melle Medvedovski Manava
  • Arrêté n° 7032 MET du 07/10/2011
    Arrêté n° 7032 MET du 7 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, 2 et 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
  • Arrêté n° 7033 MET du 07/10/2011
    Arrêté n° 7033 MET du 7 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la Tegarara repérée sous les plans n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
  • Arrêté n° 7034 MET du 07/10/2011
    Arrêté n° 7034 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Teririhau n° 14 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
  • Arrêté n° 7035 MET du 07/10/2011
    Arrêté n° 7035 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Teririhau n° 14 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
  • Arrêté n° 7064 MET du 10/10/2011
    Arrêté n° 7064 MET du 10 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Teririhau (plan n° 17) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi

Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9  10   11   12   13   14   15   16   17   18   19  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.