Journal Officiel 2011 N°52 NC du 29/12/2011
- Arrêté n° 2135 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 16 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre Hospitalier, fixant le financement du Centre Hospitalier pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 2135 CM du 22/12/2011
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- Arrêté n° 2136 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 7 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre Hospitalier et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
Voir Arrêté n° 2136 CM du 22/12/2011
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- Arrêté n° 2137 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 7 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en P.F. de spécialistes extérieurs entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le Centre hospitalier
Voir Arrêté n° 2137 CM du 22/12/2011
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- Arrêté n° 2138 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le Centre hospitalier portant sur la mise en place de l'activité de greffe rénale
Voir Arrêté n° 2138 CM du 22/12/2011
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- Arrêté n° 2139 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 25 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et la Clinique Paofai (DGF 2012) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2139 CM du 22/12/2011
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- Arrêté n° 2140 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 34 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et la Clinique Cardella (DGF 2012) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2140 CM du 22/12/2011
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- Arrêté n° 2141 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 10 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le Centre médical de Mamao (DGF 2012)
Voir Arrêté n° 2141 CM du 22/12/2011
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- Arrêté n° 2142 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 4 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le Centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 2142 CM du 22/12/2011
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- Arrêté n° 2143 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et la SCM Polyscan
Voir Arrêté n° 2143 CM du 22/12/2011
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- Arrêté n° 2144 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 5 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et l'association Polynésienne d'Aide aux Insuffisants Respiratoires "Apair Tahiti"
Voir Arrêté n° 2144 CM du 22/12/2011
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