Journal Officiel 2011 N°52 NC du 29/12/2011
- Arrêté n° HC 439 DRHME/BRHT/RT du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 417/DRHME/BRHT/RT du 6 décembre 2011 portant délégation de signature à M. Stéphane Jarlégand, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 439 DRHME/BRHT/RT du 23/12/2011
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- Arrêté n° HC 440 DRHME/BRHT/RT du 23 décembre 2011 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Franck Testanière, directeur régional des douanes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 440 DRHME/BRHT/RT du 23/12/2011
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- Arrêté n° 2160 CM du 23 décembre 2011 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 2160 CM du 23/12/2011
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- Arrêté n° 2149 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 5 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et l'APURAD
Voir Arrêté n° 2149 CM du 23/12/2011
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- Arrêté n° 2150 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale et les infirmières libérales
Voir Arrêté n° 2150 CM du 23/12/2011
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- Arrêté n° 2151 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 6 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
Voir Arrêté n° 2151 CM du 23/12/2011
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- Arrêté n° 2152 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 14 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux
Voir Arrêté n° 2152 CM du 23/12/2011
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- Arrêté n° 2153 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale et les orthophonistes libéraux
Voir Arrêté n° 2153 CM du 23/12/2011
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- Arrêté n° 2154 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 7 à la convention collective entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le syndicat des sages-femmes
Voir Arrêté n° 2154 CM du 23/12/2011
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- Arrêté n° 2155 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 5 à la convention du 26 juillet 2006 entre la Caisse de Prévoyance Sociale et l'association des pédicures-podologues
Voir Arrêté n° 2155 CM du 23/12/2011
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