Journal Officiel 2011 N°52 NC du 29/12/2011
- Arrêté n° 2092 CM du 21 décembre 2011 portant acquisition des parcelles de terre cadastrées DR n° 11, DS n° 1, IA n° 2, n° 3 et n° 8, d'une superficie totale de 888.077 m2 (88.8 ha), sises commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, appartenant à Mmes Ester Tahutini-Rei et Annie Chauvel-Rei
Voir Arrêté n° 2092 CM du 21/12/2011
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- Arrêté n° 2093 CM du 21 décembre 2011 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location, d'une parcelle dépendant de la terre Fareteroi cadastrée section B4 n°148, qui est en réalité la terre Teavaoneone, sise commune de Rangiroa, commune de associée de Tiputa, au profit de M. Flavier Vahapata
Voir Arrêté n° 2093 CM du 21/12/2011
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- Arrêté n° 2094 CM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer remblayé) sis à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea au profit de Mme Hortense Maea Mairiro épouse Teriitahi
Voir Arrêté n° 2094 CM du 21/12/2011
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- Arrêté n° 2095 CM du 21 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat en compensation du non versement du Fonds Spécial de l'Habitat
Voir Arrêté n° 2095 CM du 21/12/2011
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- Arrêté n° 2096 CM du 21 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15/ILM/11 du 6 décembre 2011 relative à un plan de réduction des dépenses de personnel de l'Institut Louis Malardé
Voir Arrêté n° 2096 CM du 21/12/2011
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- Arrêté n° 2099 CM du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1805/CM du 21 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2011/CG.RSPF du 13 septembre 2011 relative à l'extension de la prise en charge des frais de transport sanitaire terrestre et à l'Avenant n° 1 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la CPS et les tr[...]
Voir Arrêté n° 2099 CM du 21/12/2011
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- Arrêté n° 2101 CM du 21 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat pour financer les dépenses liées à la prise en charge des coûts d'assainissement du parc locatif
Voir Arrêté n° 2101 CM du 21/12/2011
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- Arrêté n° 2102 CM du 21 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45/2011/CA/OPH du 8 septembre 2011 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" fixant l'indemnité de M. Michel Guyot relative à la fonction de secrétaire général par intérim
Voir Arrêté n° 2102 CM du 21/12/2011
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- Arrêté n° 2103 CM du 21 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre des métiers d'art pour un déplacement sur la France dans le cadre de l'opération "2011, année des outre-mer français", du 24 septembre 2011 au 16 octobre 2011
Voir Arrêté n° 2103 CM du 21/12/2011
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- Arrêté n° 2104 CM du 21 décembre 2011 portant approbation du programme de vols Hiver 2011 de la compagnie Air Tahiti, courant du 1er novembre 2011 au 31 mars 2012
Voir Arrêté n° 2104 CM du 21/12/2011
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