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Journal Officiel 2011 N°6 NC du 10/02/2011


  • Arrêté n° HC 116 SATPN du 31 janvier 2011 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement d'officier de la police nationale par la voie d'accès professionnelle - session 2011 - et portant nomination de la commission de surveillance
    Voir Arrêté n° 116 SATPN du 31/01/2011
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  • Arrêté n° HC 9 IDV du 1 février 2011 fixant la liste des candidats du second tour de scrution de l'élection municipale de la commune de Mahina le 6 février 2011
    Voir Arrêté n° 9 IDV du 01/02/2011
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  • Arrêté n° HC 45 DCPAF/DPAF/SC du 1 février 2011portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la police aux frontières de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 45 DCPAF/DPAF/SC du 01/02/2011
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  • Arrêté n° 49 DIRPF du 1 février 2011 portant organisation du concours externe pour le recrutement d'un technicien supérieur (filière exploitation) de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2011
    Voir Arrêté n° 49 DIRPF du 01/02/2011
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  • Arrêté n° 2-2011 TGPF du 2 février 2011 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 22011 TGPF du 02/02/2011
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  • Arrêté n° HC 1-2011 SAIM du 28 janvier 2011 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 30.410.840 F CFP soit 254.842,84 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) p[...]
    Voir Arrêté n° 12011 SAIM du 28/01/2011
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  • Arrêté n° 117 CM du 31 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n°1440/CM du 01 septembre 2009 modifié portant création et organisation d'un établissement public dénommé "Maison de la Perle"
    Voir Arrêté n° 117 CM du 31/01/2011
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  • Arrêté n° 121 CM du 1 février 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Clare Louise Seeley épouse Pasdelou
    Voir Arrêté n° 121 CM du 01/02/2011
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  • Arrêté n° 127 CM du 2 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 691/CM du 17 mai 2010 relatif à l'application de la loi du Pays n°2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et les critères d'attributions des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
    Voir Arrêté n° 127 CM du 02/02/2011
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  • Arrêté n° 130 CM du 2 février 2011 portant création du comité d'orientation et d'évaluation de la politique agricole de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 130 CM du 02/02/2011
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