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Journal Officiel 2011 N°6 NC du 10/02/2011

  • Arrêté n° 636 MDA/DTT du 03/02/2011
    Arrêté n° 636 MDA/DTT du 3 février 2011 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance de deux nouvelles licences de taxi à M. Kautai Gilbert, Maurice, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'acivité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Ua-Pou (archipel des Marquises), délivrée par arrêté n° 0441/MDA du 27 janvier 2011
  • Arrêté n° 637 MDA/DTT du 03/02/2011
    Arrêté n° 637 MDA/DTT du 3 février 2011 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-021, délivrée à Mme Warren épouse Raihauti Joséphine pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises)
  • Arrêté n° 1-2011 APF/SG du 03/02/2011
    Arrêté n° 1-2011 APF/SG du 3 février 2011 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Avis n° 95 du 31/01/2011
    Avis n° 95 du 31 janvier 2011 sur le projet de loi du pays fixant le régime du concours technique de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
  • Décret n° 2011-110 du 27/01/2011
    Décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2 (JORF du 26 janvier 2011)
  • Décret n° 2011-111 du 27/01/2011
    Décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en oeuvre par le ministère de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (JORF du 29 janvier 2011)
  • Décret n° 2011-121 du 28/01/2011
    Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires (JORF du 30 janvier 2011)
  • Arrêté du 25/01/2011
    Arrêtéinterministériel du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (JORF du 2 février 2010)
  • Arrêté du 25/01/2011
    Arrêté interministériel du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiqueq françaises (JORF du 30 janvier 2011)
  • Ordonnance n° 2 du 17/01/2011
    Ordonnance n° 2 du 17 janvier 2011 désignant les officiers de police judiciaires et leurs délégués pour établir les procuration de vote pour les élections devant se dérouler en l'année 2011 en Polynésie française

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