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Journal Officiel 2011 N°6 NC du 10/02/2011

  • Arrêté n° 131 CM du 02/02/2011
    Arrêté n° 131 CM du 2 février 2011 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Tatakoto; dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 132 CM du 02/02/2011
    Arrêté n° 132 CM du 2 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 273/CM du 20 décembre 2004 portant création et organisation du service des moyens généraux
  • Arrêté n° 133 CM du 02/02/2011
    Arrêté n° 133 CM du 2 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 395/CM du 01 avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
  • Arrêté n° 107 CM du 28/01/2011
    Arrêté n° 107 CM du 28 janvier 2011 autorisant la réalisation du bail de location du lot n°116 du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,16 ha, consenti au profit de Mme Edwige Tahoo épouse Maurice
  • Arrêté n° 108 CM du 28/01/2011
    Arrêté n° 108 CM du 28 janvier 2011 portant affectation des terres Hopeume 1 et Atitahiri Uta, cadastrées commune de Faa'a, section K n°106 et K n°127, au profit de la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 109 CM du 28/01/2011
    Arrêté n° 109 CM du 28 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de M. Allen Sanquer
  • Arrêté n° 120 CM du 01/02/2011
    Arrêté n° 120 CM du 1 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Teua destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
  • Arrêté n° 122 CM du 01/02/2011
    Arrêté n° 122 CM du 1 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Sarl SPRES pour le financement d'une étude de faisabilité pour une opération de méthnisation et de compostage de sous produits organiques et de biomasse sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 123 CM du 01/02/2011
    Arrêté n° 123 CM du 1 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité organisateur des Jeux de l'archipel des Marquises COJ - Ua Pou 2010 dans le cadre de l'organisation des jeux de l'archipel des Marquises 2010
  • Arrêté n° 118 CM du 01/02/2011
    Arrêté n° 118 CM du 1 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Passions destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises

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