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Journal Officiel 2011 N°6 NC du 10/02/2011

  • Arrêté n° 119 CM du 01/02/2011
    Arrêté n° 119 CM du 1 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Tableautier de Tahiti destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
  • Arrêté n° 116 CM du 28/01/2011
    Arrêté n° 116 CM du 28 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n°1733/CM du 13 octobre 2009, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et lgazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 386)
  • Arrêté n° 124 CM du 02/02/2011
    Arrêté n° 124 CM du 2 février 2011 portant prorogation de l'arrêté n°1227/CM du 26 juillet 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
  • Arrêté n° 125 CM du 02/02/2011
    Arrêté n° 125 CM du 2 février 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 1228 CM du 26 juillet 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un camion de 7 mètres cubes
  • Arrêté n° 134 CM du 03/02/2011
    Arrêté n° 134 CM du 3 février 2011 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°1838/CM du 12 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitations perlicole au profit de la SCA Royal Polynesian Pearl sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n°115)
  • Arrêté n° 135 CM du 03/02/2011
    Arrêté n° 135 CM du 3 février 2011 portant modification de l'arrêté n°2510/CM du 24 décembre 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poe Pacifica à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 276)
  • Arrêté n° 136 CM du 03/02/2011
    Arrêté n° 136 CM du 3 février 2011 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la viabilisation et l'aménagement du site de santé mentale et action médico-sociale précoce
  • Arrêté n° 137 CM du 03/02/2011
    Arrêté n° 137 CM du 3 février 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 04 août 1997 modifié, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Papeete pour la reconstruction et rénovation des ateliers municipaux de Tipaerui
  • Arrêté n° 138 CM du 03/02/2011
    Arrêté n° 138 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Paea pour la construction et l'aménagement d'un skatepark
  • Arrêté n° 139 CM du 03/02/2011
    Arrêté n° 139 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Manihi pour la construction d'un bateau communal équipé d'un moteur pour Ahe

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