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Journal Officiel 2011 N°6 NC du 10/02/2011

  • Arrêté n° 140 CM du 03/02/2011
    Arrêté n° 140 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Pirae pour la mise aux normes de la station de chloration de Hamuta
  • Arrêté n° 141 CM du 03/02/2011
    Arrêté n° 141 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Raivavae pour la construction d'un musée artisanale
  • Arrêté n° 142 CM du 03/02/2011
    Arrêté n° 142 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'un camion plateau à benne basculante pour Maiao
  • Arrêté n° 143 CM du 03/02/2011
    Arrêté n° 143 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'une nacelle
  • Arrêté n° 144 CM du 03/02/2011
    Arrêté n° 144 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Paea pour la réalisation d'un terrain en gazon synthétique
  • Arrêté n° 145 CM du 03/02/2011
    Arrêté n° 145 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fangatau pour la rénovation et l'extension d'un abri de stockage à Fakahina
  • Arrêté n° 146 CM du 04/02/2011
    Arrêté n° 146 CM du 4 février 2011 autorisant le conseil d'administration de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva à transiger avec Mme Maria Grazia Pavanello représenté par Me Gilles Guédikian
  • Arrêté n° 147 CM du 04/02/2011
    Arrêté n° 147 CM du 4 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 2555 et 2556/CM du 30 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°1487/CM du 25 août 2010 approuvant l'attribution de la première tranche d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat en compensation du non-versement du Fonds spécial de l'habitat
  • Arrêté n° 148 CM du 04/02/2011
    Arrêté n° 148 CM du 4 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition de 2 camions à benne de 2 mètres cubes
  • Arrêté n° 358 PR du 01/02/2011
    Arrêté n° 358 PR du 1 février 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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