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Journal Officiel 2011 N°6 NC du 10/02/2011

  • Arrêté n° 454 MAE du 28/01/2011
    Arrêté n° 454 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Napunagateaiho n° 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
  • Arrêté n° 455 MAE du 28/01/2011
    Arrêté n° 455 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Napunagateaiho (plan n° 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
  • Arrêté n° 456 MAE du 28/01/2011
    Arrêté n° 456 MAE du 28 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans n° 16 et 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
  • Arrêté n° 457 MAE du 28/01/2011
    Arrêté n° 457 MAE du 28 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
  • Arrêté n° 458 MAE du 28/01/2011
    Arrêté n° 458 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau n° 2 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
  • Arrêté n° 459 MAE du 28/01/2011
    Arrêté n° 459 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau (plan n° 17) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
  • Arrêté n° 460 MAE du 28/01/2011
    Arrêté n° 460 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaraagiagi (plan n° 4) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
  • Arrêté n° 461 MAE du 28/01/2011
    Arrêté n° 461 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24), Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
  • Arrêté n° 565 MAE du 01/02/2011
    Arrêté n° 565 MAE du 1 février 2011 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine "Hamoa" dénommé "ex-Coulon", référencé PV 18, sis commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit du service du développement rural
  • Arrêté n° 566 MAE du 01/02/2011
    Arrêté n° 566 MAE du 1 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 1832/CM du 11 décembre 2003 portant affectation de deux parcelles détachées du domaine "Hamoa" dénommé "ex-Coulon", référencé commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit de l'Etablissement public "Vanille de tahiti"

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