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Journal Officiel 2011 N°6 NC du 10/02/2011

  • Arrêté n° 567 MAE du 01/02/2011
    Arrêté n° 567 MAE du 1 février 2011 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Toomaru", cadstrée commune de Hitiaa O Te Ra, section de commune de Papenoo, section BW n° 5, au profit de la direction de l'environnement
  • Arrêté n° 568 MAE du 01/02/2011
    Arrêté n° 568 MAE du 1 février 2011 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Faarau, référencée PV 23, sise commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit du service du développement rural
  • Arrêté n° 569 MAE du 01/02/2011
    Arrêté n° 569 MAE du 1 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 1834/CM du 11 décembre 2003 modifié portant affectation de deux parcelles détachées de la terre Faarau PV 23, référencée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
  • Arrêté n° 571 MAE du 01/02/2011
    Arrêté n° 571 MAE du 1 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sections O n° 53 (plan 19), O n° 54 (plan 18), O n° 56 (plan 17), O n° 55 (plan 16) et O n° 58 (plan 15) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la c[...]
  • Arrêté n° 629 MAE du 03/02/2011
    Arrêté n° 629 MAE du 3 février 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teririhau (plan n° 19), Paopaoa (plan n° 29), Tinaruga (plan n° 34) et Napunagateaiho (plan n° 40) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
  • Arrêté n° 630 MAE du 03/02/2011
    Arrêté n° 630 MAE du 3 février 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 6), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
  • Arrêté n° 631 MAE du 03/02/2011
    Arrêté n° 631 MAE du 3 février 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24) et Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
  • Arrêté n° 632 MAE du 03/02/2011
    Arrêté n° 632 MAE du 3 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Napunagateaiho (plan n° 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
  • Arrêté n° 633 MAE du 03/02/2011
    Arrêté n° 633 MAE du 3 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 8919/MAE du 09 décembre 2010 autorisant la prolongation de la durée de prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, de locaux à usage de bureau sis à Faaa
  • Arrêté n° 638 MAE du 04/02/2011
    Arrêté n° 638 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa

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