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Journal Officiel 2011 N°6 NC du 10/02/2011

  • Arrêté n° 639 MAE du 04/02/2011
    Arrêté n° 639 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 640 MAE du 04/02/2011
    Arrêté n° 640 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 641 MAE du 04/02/2011
    Arrêté n° 641 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tapaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
  • Arrêté n° 642 MAE du 04/02/2011
    Arrêté n° 642 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 643 MAE du 04/02/2011
    Arrêté n° 643 MAE du 4 février 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
  • Arrêté n° 644 MAE du 04/02/2011
    Arrêté n° 644 MAE du 4 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 645 MAE du 04/02/2011
    Arrêté n° 645 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea-Teuka (plan 32) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
  • Arrêté n° 646 MAE du 04/02/2011
    Arrêté n° 646 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 647 MAE du 04/02/2011
    Arrêté n° 647 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 648 MAE du 04/02/2011
    Arrêté n° 648 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes

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