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Journal Officiel 2011 N°6 NC du 10/02/2011

  • Arrêté n° 649 MAE du 04/02/2011
    Arrêté n° 649 MAE du 4 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de la Sarl The Six Passengers
  • Arrêté n° 557 MRE du 01/02/2011
    Arrêté n° 557 MRE du 1 février 2011 portant octroi à la SAS E.C.I (Enrobage et Concassage des Iles) - RC. 7232B - n° Tahiti: 511568, de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
  • Arrêté n° 558 MRE du 01/02/2011
    Arrêté n° 558 MRE du 1 février 2011 portant octroi à l'EURL Maohi Telecom - RC. 0742B - n° Tahiti: 810838, de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
  • Arrêté n° 559 MRE du 01/02/2011
    Arrêté n° 559 MRE du 1 février 2011 portant octroi à l'entreprise Bora Bora Telecom - RC. 09769A - n° Tahiti: 904185, de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
  • Arrêté n° 596 MRE du 02/02/2011
    Arrêté n° 596 MRE du 2 février 2011 portant attribution de ressource en numéros à la société Tikiphone
  • Arrêté n° 462 MRM/PRL du 28/01/2011
    Arrêté n° 462 MRM/PRL du 28 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 32/MPR/PRL du 30 octobre 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Freddy Pita Mauri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 112)
  • Arrêté n° 463 MRM/PRL du 28/01/2011
    Arrêté n° 463 MRM/PRL du 28 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 604/MPI/PRL du 15 décembre 2008 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Michel Vito Temauri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 209)
  • Arrêté n° 464 MRM/PRL du 28/01/2011
    Arrêté n° 464 MRM/PRL du 28 janvier 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Etienne Pai Fauura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 103)
  • Arrêté n° 564 MRM du 01/02/2011
    Arrêté n° 564 MRM du 1 février 2011 modifiant l'arrêté n° 247/MPP du 18 octobre 2006 modifié, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rebeta Poetai sis à Manihi, commune de Mainihi (exploitant n° 222)
  • Arrêté n° 572 MRM du 01/02/2011
    Arrêté n° 572 MRM du 1er février 2011 accordant à M. Laurent, Taruia Maihi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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