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Journal Officiel 2011 N°7 du 17/02/2011


  • Arrêté n° 886 AEM du 9 décembre 2010 portant organisation de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans les eaux placées sous responsabilité de la France au large des îles de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 886 AEM du 09/12/2010
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  • Arrêté n° 1-2011 TGPF du 1 janvier 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12011 TGPF du 01/01/2011
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  • Arrêté n° 1-2011 TIVAA du 1 janvier 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie des Iles du Vent, des Australes et des Archipels
    Voir Arrêté n° 12011 TIVAA du 01/01/2011
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  • Arrêté n° 1-2011 TCHPF du 1 janvier 2011 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12011 TCHPF du 01/01/2011
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  • Arrêté n° HC 8 IDV du 26 janvier 2011 portant subdélégation de signature à l'adjoint administratif, à l'adjoint technique, au chargé de mission politique de la ville et logement social (cadres A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent
    Voir Arrêté n° 8 IDV du 26/01/2011
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  • Arrêté n° 121 HC/CAB/DDPC du 2 février 2011 modifiant l'arrêté n° HC 714/CAB/DDPC du 29 septembre 2010 portant agrément de l'union nationale des associations de secouristes et sauveteurs - prévention secours civiques de Polynésie (UNASS Polynésie - PSCP) pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 121 HC/CAB/DDPC du 02/02/2011
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  • Arrêté n° HC 65 DRHME/BRHT/AB du 2 février 2011 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'agriculture et de la pêche du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 65 DRHME/BRHT/AB du 02/02/2011
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  • Arrêté n° HC 1 TG du 2 février 2011 portant agrément de M. Tukihiti Tapakia en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Hao
    Voir Arrêté n° 1 TG du 02/02/2011
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  • Arrêté n° HC 122 CAB/DDPC du 2 février 2011 fixant la date et les épreuves SSIAP 2 à la date du 3 février 2011
    Voir Arrêté n° 122 CAB/DDPC du 02/02/2011
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  • Arrêté n° HC 124 DIPAC/BJC du 4 février 2011 fixant les taux maxima pour le calcul des indemnités de fonction des présidents et de vice-présidents de communautés de commune en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 124 DIPAC/BJC du 04/02/2011
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