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Journal Officiel 2011 N°8 NC du 24/02/2011


  • Arrêté n° HC 147 DIPAC du 11 février 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour le mois de février 2011
    Voir Arrêté n° 147 DIPAC du 11/02/2011
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  • Arrêté n° HC 91 DRHME/BRHT/RT du 16 février 2011 modifiant l'arrêté n° HC 38/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Gérard DUBOIS, chef de la mission d'aide et d'assistance technique
    Voir Arrêté n° 91 DRHME/BRHT/RT du 16/02/2011
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  • Arrêté n° HC 148 CAB/DDPC du 14 février 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 24 février 2011
    Voir Arrêté n° 148 CAB/DDPC du 14/02/2011
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  • Arrêté n° HC 161 SATPN du 17 février 2011 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le concours externe et interne d'officier de la police nationale - session 2011 - et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
    Voir Arrêté n° 161 SATPN du 17/02/2011
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  • Arrêté n° 162 SATPN du 17 février 2011 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
    Voir Arrêté n° 162 SATPN du 17/02/2011
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  • Erratum à la loi du Pays n° 2011-2 du 16 février 2011 portant application du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières, paru au JOPF n° 5 NS du 16 février 2011, page 125 et 126
    Voir Loi du Pays n° 2011-2 du 16/02/2011
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  • Délibération n° 2011-4 APF du 11 février 2011 approuvant le budget du fonds pour le développement du tourisme de croisière pour l'exercice 2011
    Voir Délibération n° 2011-4 APF du 11/02/2011
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  • Avenant 1 n° 22-11 du 25 janvier 2011 à la convention particulière d'application n° 262-09 du 24 août 2009.
    Voir Avenant 22-11 du 25/01/2011
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  • Arrêté n° 181 CM du 17 février 2011 relatif à la communauté de communes des îles Marquises et à la coopération entre celle-ci et la Polynésie française en vue de la réalisation de son projet de développement économique
    Voir Arrêté n° 181 CM du 17/02/2011
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  • Arrêté n° 182 CM du 17 février 2011 modifiant l'arrêté n° 212/CM du 29 janvier 2004 modifié portant mise en place d'une procédure de distribution d'essence sans plomb et de gazole utilisés dans les exploitations perlicoles de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 182 CM du 17/02/2011
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