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Journal Officiel 2011 N°8 NC du 24/02/2011


  • Arrêté n° 197 CM du 18 février 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 04 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour l'AEP des hauteurs d'Erima (contrat de projets)
    Voir Arrêté n° 197 CM du 18/02/2011
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  • Arrêté n° 198 CM du 18 février 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la Sarl Bleu Lagon Production pour la réalisation d'un documentaire
    Voir Arrêté n° 198 CM du 18/02/2011
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  • Arrêté n° 199 CM du 18 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl AL Pate Chino pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
    Voir Arrêté n° 199 CM du 18/02/2011
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  • Arrêté n° 200 CM du 18 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Cap Tahiti pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
    Voir Arrêté n° 200 CM du 18/02/2011
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  • Arrêté n° 201 CM du 18 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl Rock Hair pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
    Voir Arrêté n° 201 CM du 18/02/2011
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  • Arrêté n° 202 CM du 18 février 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée " Orau 2" cadastrée section B n°6, sise à Ahe commune de Manihi au profit de M. Jerry Doom
    Voir Arrêté n° 202 CM du 18/02/2011
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  • Arrêté n° 203 CM du 18 février 2011 portant autorisation à la Direction des affaires foncières à procéder à la démolition d'un mur de séparation et de sept maisons d'habitation acquises par la Polynésie française dans le cadre du projet "Te ara nui"
    Voir Arrêté n° 203 CM du 18/02/2011
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  • Arrêté n° 204 CM du 18 février 2011 portant affectation de la terre domaniale Okuo 5, cadastrée commune de Manihi, section H n°215, au profit de la commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 204 CM du 18/02/2011
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  • Arrêté n° 537 PR du 11 février 2011 portant autorisation d'occupation de l'aire de promenade et du kiosque à musique de la place Vaiete
    Voir Arrêté n° 537 PR du 11/02/2011
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  • Arrêté n° 540 PR du 14 février 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux en charge de l'aéroport de Tahiti - Faaa
    Voir Arrêté n° 540 PR du 14/02/2011
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