Journal Officiel 2011 N°9 NC du 03/03/2011
- Arrêté n° 989 MRM du 23 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Deane Papahiraga Clark sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 3)
Voir Arrêté n° 989 MRM du 23/02/2011
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- Arrêté n° 990 MRM du 23 février 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Heipoehani sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 303)
Voir Arrêté n° 990 MRM du 23/02/2011
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- Arrêté n° 955 MAA du 22 février 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Brown Marcel
Voir Arrêté n° 955 MAA du 22/02/2011
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- Arrêté n° 956 MAA du 22 février 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Paofai épouse Gamblin Eliane
Voir Arrêté n° 956 MAA du 22/02/2011
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- Arrêté n° 987 MAA du 23 février 2011 portant agrément de l'établissement "Fare Papeava" pour la détention de poissons d'aquarium
Voir Arrêté n° 987 MAA du 23/02/2011
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- Arrêté n° 988 MAA du 23 février 2011 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural
Voir Arrêté n° 988 MAA du 23/02/2011
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- Arrêté n° 991 MRM du 23 février 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Avaemai sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 242)
Voir Arrêté n° 991 MRM du 23/02/2011
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- Arrêté n° 992 MRM du 23 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joël Jean-Jacques Maono sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 217)
Voir Arrêté n° 992 MRM du 23/02/2011
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- Arrêté n° 993 MRM/PRL du 23 février 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 287)
Voir Arrêté n° 993 MRM/PRL du 23/02/2011
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- Arrêté n° 952 MDA/DTT du 21 février 2011 pris en application de l'article 19 de la délibération n°2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 40T, délivrée à mademoiselle Paloma Taumihau, pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 952 MDA/DTT du 21/02/2011
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