Journal Officiel 2011 N°9 NC du 03/03/2011
- Arrêté n° 210 CM du 23 février 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 210 CM du 23/02/2011
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- Arrêté n° 211 CM du 23 février 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 211 CM du 23/02/2011
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- Arrêté n° 212 CM du 23 février 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 212 CM du 23/02/2011
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- Arrêté n° 213 CM du 23 février 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 213 CM du 23/02/2011
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- Arrêté n° 214 CM du 23 février 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 214 CM du 23/02/2011
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- Arrêté n° 215 CM du 23 février 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 215 CM du 23/02/2011
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- Arrêté n° 231 CM du 24 février 2011 portant approbation du budget prévisionnel de compte de liquidation de l'Etablissement public et administratif pour la prévention de l'exercice 2011
Voir Arrêté n° 231 CM du 24/02/2011
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- Arrêté n° 233 CM du 24 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au droit de la rivière Nahoata sise dans la commune de Pirae au profit de l'Etablissement d'Aménagement et de Développement (EAD)
Voir Arrêté n° 233 CM du 24/02/2011
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- Arrêté n° 234 CM du 24 février 2011 portant modification de l'arrêté n°2600/CM du 31 décembre 2009, renouvelant et modifiant l'arrêté n° 46/MER/PRL du 13 mai 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC 3 A à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 198)
Voir Arrêté n° 234 CM du 24/02/2011
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- Arrêté n° 237 CM du 25 février 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06A-2011/OPT du 15 février 2011 relative au budget prévisionnel 2011 et aux modalités de placement des fonds libres
Voir Arrêté n° 237 CM du 25/02/2011
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