Journal Officiel 2011 N°9 NC du 03/03/2011
- Arrêté n° 966 MAE du 22 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Temagatahi repérées sous les n° 9a et 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 966 MAE du 22/02/2011
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- Arrêté n° 967 MAE du 22 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakarea et Temagatahi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 967 MAE du 22/02/2011
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- Arrêté n° 968 MAE du 22 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 968 MAE du 22/02/2011
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- Arrêté n° 1008 MAE du 24 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de divers empiètements sur le domaine public fluvial sis dans la commune de Uturoa, île de Raiatea au profit de M. Yannick Temataru
Voir Arrêté n° 1008 MAE du 24/02/2011
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- Arrêté n° 1016 MAE du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 604/CM du 9 mai 2003 portant incorporation au domaine public portuaire et affectation de divers emplacements du domaine public maritime à charge de remblai et de plusieurs parcelles dépendant de la terre "Teruapupu", référencée commune de Tubuai, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 1016 MAE du 25/02/2011
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- Arrêté n° 1014 MRE du 25 février 2011 modifiant l'arrêté n° 8963/MRE du 1er décembre 2009 portant délégation de signature du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développment des technologies vertes à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
Voir Arrêté n° 1014 MRE du 25/02/2011
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- Arrêté n° 1002 MTT du 24 février 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Suri Holdings LTD pour le navire à moteur "Suri"
Voir Arrêté n° 1002 MTT du 24/02/2011
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- Arrêté n° 927 MSF du 18 février 2011 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales et à certains agents de la direction des affaires sociales
Voir Arrêté n° 927 MSF du 18/02/2011
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- Arrêté n° 994 MSF du 23 février 2011 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Les sapins 2" sise à Punaauia gérée par Mme Angèle Chin Loy
Voir Arrêté n° 994 MSF du 23/02/2011
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- Arrêté n° 995 MSF du 23 février 2011 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Le coin des enfants" sise à Mahina gérée par Mme Gisèle Demary
Voir Arrêté n° 995 MSF du 23/02/2011
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