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Journal Officiel 2011 N°11 NC du 17/03/2011


  • Arrêté n° 308 CM du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 307/CM du 14 mars 2011 pris en application des articles 24 et 25 de la délibération n°2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée et autorisant, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, les sociétés NTCE (Nouveaux transporteurs de la côte est), TCCO (Transports en commun de la côte ouest) et RTU (Réseau de transport urbain) à mettre à [...]
    Voir Arrêté n° 308 CM du 16/03/2011
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  • Arrêté n° 309 CM du 16 mars 2011 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par le tsunami sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, le vendredi 11 mars 2011
    Voir Arrêté n° 309 CM du 16/03/2011
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  • Arrêté n° 316 CM du 17 mars 2011 portant nomination de M. Stéphane Mounier en qualité d'intérimaire durant le congé de Maître Dominique Dubouch
    Voir Arrêté n° 316 CM du 17/03/2011
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