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Journal Officiel 2011 N°12 NC du 24/03/2011


  • Loi du Pays n° 2011-8 du 24 mars 2011 relatif au régime fiscal simplifié des très petites entreprises
    Voir Loi du Pays n° 2011-8 du 24/03/2011
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  • Arrêté n° 334 CM du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 2527/CM du 28 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (ATN)
    Voir Arrêté n° 334 CM du 22/03/2011
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  • Arrêté n° 335 CM du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 2552/CM du 30 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la banque SOCREDO
    Voir Arrêté n° 335 CM du 22/03/2011
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  • Arrêté n° 336 CM du 22 mars 2011 portant nomination de M. Mario Banner en qualité de directeur par intérim du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 336 CM du 22/03/2011
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  • Arrêté n° 338 CM du 23 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 413/CM du 21 avril 1997 modifié, portant composition du Comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
    Voir Arrêté n° 338 CM du 23/03/2011
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  • Arrêté n° 339 CM du 23 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 2312/CM du 16 décembre 2009 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT)
    Voir Arrêté n° 339 CM du 23/03/2011
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  • Arrêté n° 340 CM du 23 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 770/CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 340 CM du 23/03/2011
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  • Arrêté n° 341 CM du 23 mars 2011 portant nomination de M. Marc Bougues en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
    Voir Arrêté n° 341 CM du 23/03/2011
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