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Journal Officiel 2011 N°13 NC du 31/03/2011


  • Arrêté n° 406 CM du 30 mars 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 406 CM du 30/03/2011
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  • Arrêté n° 407 CM du 30 mars 2011 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 407 CM du 30/03/2011
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  • Arrêté n° 408 CM du 30 mars 2011 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 408 CM du 30/03/2011
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  • Arrêté n° 409 CM du 30 mars 2011 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 409 CM du 30/03/2011
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  • Arrêté n° 410 CM du 30 mars 2011 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieur à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 29
    Voir Arrêté n° 410 CM du 30/03/2011
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  • Arrêté n° 417 CM du 30 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°1-2011/CA/ICA du 22 mars 2011 de l'Institut de la Communication Audiovisuelle approuvant l'Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses pour l'exercice 2011
    Voir Arrêté n° 417 CM du 30/03/2011
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  • Arrêté n° 418 CM du 30 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2011 CA/EAD du 23 mars 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement portant modification des programmes d'investissement
    Voir Arrêté n° 418 CM du 30/03/2011
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  • Arrêté n° 419 CM du 30 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-11/CA/EAD du 23 mars 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public d'aménagement et de développement pour l'exercice 2011
    Voir Arrêté n° 419 CM du 30/03/2011
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  • Arrêté n° 432 CM du 30 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25031101/ATP du 25 mars 2011 de l'agence tahitienne de presse adoptant l'EPRD 2011
    Voir Arrêté n° 432 CM du 30/03/2011
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  • Arrêté n° 434 CM du 30 mars 2011 portant adoption du budget primitif de l'institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2011
    Voir Arrêté n° 434 CM du 30/03/2011
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