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Journal Officiel 2011 N°4 NC du 27/01/2011


  • Arrêté n° 95 CM du 26 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°05/2010/CAPL du 25 novembre 2010 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n°01 pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 95 CM du 26/01/2011
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  • Arrêté n° 96 CM du 26 janvier 2011 reportant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des membres de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixée par l'arrêté n°714/CM du 21 mai 2010
    Voir Arrêté n° 96 CM du 26/01/2011
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  • Arrêté n° 97 CM du 26 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°02-2011/OPT du 10 janvier 2011 relative à la refonte de l'offre Prolan Nomade
    Voir Arrêté n° 97 CM du 26/01/2011
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  • Arrêté n° 98 CM du 26 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°03-2011/OPT du 10 janvier 2011 relative aux tarifs du service Prolan Internet passerelle sécurisée
    Voir Arrêté n° 98 CM du 26/01/2011
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  • Arrêté n° 287 PR du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 6337/PR du 30/12/2010 portant mise en place de crédits provisoires pour le budget général et les budgets des comptes spéciaux de la Polynésie française exercice 2011
    Voir Arrêté n° 287 PR du 25/01/2011
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