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Journal Officiel 2011 N°14 NS du 11/03/2011


  • Arrêté n° 282 CM du 9 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 2168/CM du 24 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
    Voir Arrêté n° 282 CM du 09/03/2011
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  • Arrêté n° 284 CM du 9 mars 2011 portant modification de l'arrêté n°1440/CM du 1er septembre 2009 modifié portant création et organisation d'un établissement public dénommé "Maison de la Perle"
    Voir Arrêté n° 284 CM du 09/03/2011
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  • Arrêté n° 285 CM du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 351/CM du 14 mars 2001 portant organisation administrative, financière et de contrôle de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPTEFPA) de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 285 CM du 09/03/2011
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  • Arrêté n° 286 CM du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 1115/CM du 06 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanillle de Tahiti"
    Voir Arrêté n° 286 CM du 09/03/2011
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  • Arrêté n° 287 CM du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 1162/CM du 12 décembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "fonds de développement des archipels"
    Voir Arrêté n° 287 CM du 09/03/2011
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  • Arrêté n° 288 CM du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 1473/CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
    Voir Arrêté n° 288 CM du 09/03/2011
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  • Arrêté n° 289 CM du 9 mars 2011 portant modification de l'arrêté n°1499/CM du 04 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement d'aménagement et de développement
    Voir Arrêté n° 289 CM du 09/03/2011
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  • Arrêté n° 292 CM du 9 mars 2011 portant nomination de Mme Anne-Lise Ruahe en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité par intérim
    Voir Arrêté n° 292 CM du 09/03/2011
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  • Arrêté n° 278 CM du 8 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération de n°3/ILM/11 du 25 janvier 2011 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis Malardé de l'exercice 2011
    Voir Arrêté n° 278 CM du 08/03/2011
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  • Arrêté n° 283 CM du 9 mars 2011 portant répartition des crédits de paiement n°01/2011 du budget du CAVC pour l'exercice 2011
    Voir Arrêté n° 283 CM du 09/03/2011
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