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Journal Officiel 2011 N°5 NS du 16/02/2011

  • Loi du Pays n° 2011-2 du 16/02/2011
    Loi du Pays n° 2011-2 du 16 février 2011 portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
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