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Journal Officiel 2012 N°1 du 05/01/2012


  • Arrêté n° 2309 CM du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté n°273/CM du 20 décembre 2004 modifié portant création et organisation du service des moyens généraux
    Voir Arrêté n° 2309 CM du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 2310 CM du 29 décembre 2011 fixant les tarifs de mise à disposition du matériel de logistique et des occupations temporaires de certains espaces de la Présidence Quartier Broche
    Voir Arrêté n° 2310 CM du 29/12/2011
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  • Avis n° 2315 CM du 29 décembre 2011 sur le projet de décret relatif à l'organisation académique
    Voir Avis n° 2315 CM du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 2317 CM du 30 décembre 2011 confiant aux communes de Taputapuatea et de Tumaraa le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010
    Voir Arrêté n° 2317 CM du 30/12/2011
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  • Arrêté n° 2145 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 08/11/CAPL du 15 novembre 2011 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire, portant remise gracieuse et décharge de responsabilité du régisseur dans le cadre des opérations de la foire agricole 2008
    Voir Arrêté n° 2145 CM du 23/12/2011
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  • Arrêté n° 2146 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 9-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative au budget du Fonds d'action sociale du RSPF pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 2146 CM du 23/12/2011
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  • Arrêté n° 2147 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 10-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative au budget 2012 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du RSPF
    Voir Arrêté n° 2147 CM du 23/12/2011
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  • Arrêté n° 2148 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 11-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative au budget 2012 du RSPF
    Voir Arrêté n° 2148 CM du 23/12/2011
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  • Arrêté n° 2161 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative au programme du Fonds d'Action Sanitaire et Sociale (FASS) pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 2161 CM du 23/12/2011
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  • Arrêté n° 2162 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 27-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative au taux de cotisation et plafond mensuel des revenus soumis à cotisations pour financement de l'assurance maladie
    Voir Arrêté n° 2162 CM du 23/12/2011
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