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Journal Officiel 2012 N°1 du 05/01/2012


  • Arrêté n° 2163 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 28-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative au budget de l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 2163 CM du 23/12/2011
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  • Arrêté n° 2224 CM du 28 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30/11/CA/EAD du 15 décembre 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement portant modification de la délibération n° 27/11/CA/EAD du 04 novembre 2011 approuvant le nouvel organigramme de l'établissement
    Voir Arrêté n° 2224 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2226 CM du 28 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32/11/CA/EAD du 15 décembre 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement portant modification des programmes d'investissement de l'établissement public d'aménagement et de développement
    Voir Arrêté n° 2226 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2232 CM du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1678/CM du 02 novembre 2011 autorisant la location du lot n° C1 dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 4,93 ha, au profit de Mlle Daniela Chong Kai
    Voir Arrêté n° 2232 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2235 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 2235 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2236 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Bora Express service and tours pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 2236 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2237 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2237 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2238 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2238 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2239 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2239 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2260 CM du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1989/CM du 4 novembre 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n° 8)
    Voir Arrêté n° 2260 CM du 28/12/2011
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