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Journal Officiel 2012 N°1 du 05/01/2012


  • Arrêté n° 2311 CM du 29 décembre 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n°1393/PR du 3 juin 2004, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Paimoana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 140)
    Voir Arrêté n° 2311 CM du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 2312 CM du 29 décembre 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n°194/MPP du 28 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Heimoana Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rairoa - commune de Makemo (exploitant n° 79)
    Voir Arrêté n° 2312 CM du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 2313 CM du 29 décembre 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n°1011/CM du 11 août 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Pugaharuru perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 316)
    Voir Arrêté n° 2313 CM du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 2318 CM du 30 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) au titre de l'année 2010 pour financer le transport scolaire, les cotisations accidents du travail et les indemnités de stage des élèves et étudiants du lycée agricole (LPA)
    Voir Arrêté n° 2318 CM du 30/12/2011
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  • Arrêté n° 2319 CM du 30 décembre 2011 portant fin de fonction de M. Eric Bourgeois en qualité de directeur de l'établissement public dénommé Institut de la communication audiovisuelle
    Voir Arrêté n° 2319 CM du 30/12/2011
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  • Arrêté n° 3154 PR du 30 décembre 2011 portant commissionnement d'un agent de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
    Voir Arrêté n° 3154 PR du 30/12/2011
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  • Arrêté n° 9800 MEF/PEL du 27 décembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2ème classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010
    Voir Arrêté n° 9800 MEF/PEL du 27/12/2011
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  • Arrêté n° 9801 MEF/PEL du 27 décembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
    Voir Arrêté n° 9801 MEF/PEL du 27/12/2011
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  • Arrêté n° 9807 MEF/PEL du 28 décembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011
    Voir Arrêté n° 9807 MEF/PEL du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 9889 MEF du 29 décembre 2011 complétant l'arrêté n° 9240/MEF du 14 décembre 2011 portant délégation de signature à Mme Mireille Garnier, directrice du service administratif dénommé "direction générale des finances publiques"
    Voir Arrêté n° 9889 MEF du 29/12/2011
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