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Journal Officiel 2012 N°1 du 05/01/2012


  • Arrêté n° 9797 MEF du 27 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - Régularisation -
    Voir Arrêté n° 9797 MEF du 27/12/2011
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  • Arrêté n° 9798 MEF du 27 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 20019 - Régularisation -
    Voir Arrêté n° 9798 MEF du 27/12/2011
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  • Arrêté n° 9799 MEF du 27 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - Régularisation -
    Voir Arrêté n° 9799 MEF du 27/12/2011
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  • Arrêté n° 9847 MET du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2019/MET du 24 mai 2011 portant délégation de signature du ministre de l'équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports, à Melle Hinatevahinetureiariki Delva
    Voir Arrêté n° 9847 MET du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 9865 MET du 29 décembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nuupeva 1 repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
    Voir Arrêté n° 9865 MET du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 9866 MET du 29 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Toomaha (PV 206) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
    Voir Arrêté n° 9866 MET du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 9867 MET du 29 décembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 9867 MET du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 9868 MET du 29 décembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 9868 MET du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 9869 MET du 29 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
    Voir Arrêté n° 9869 MET du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 9870 MET du 29 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puanea (plan n° 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
    Voir Arrêté n° 9870 MET du 29/12/2011
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